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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 29 avril 2010, 08DA00592
...SCP BAUDEU - LEVY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 avril 2008 et régularisée par la production de l'original le 7 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Cécile A, demeurant ..., par Me Baudeu de la SCP Baudeu-Levy ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502770 du 31 janvier 2008 du Tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à la société Briot International l'autorisation de la licencier pour faute ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 09 mai 2006, 04DA00967
...SCP BAUDEU - LEVY...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2004, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ..., par Me Baudeu, avocat ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0102426 en date du 30 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2000 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen a refusé de renouveler son contrat de travail ; 2° d'annuler la décision du 11 juillet 2000 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et...
...SCP BAUDEU - LEVY...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2001, présentée pour M. Mohamed Y, élisant domicile à ..., M. Jean-Luc Z, élisant domicile ..., Mme Marie-Madeline A, élisant domicile ..., M. M'Barek B, élisant domicile ..., M. Bernard C, élisant domicile à ..., M. Oumar D, élisant domicile ..., M. Serge E, élisant domicile ..., M. M'Hamed F, élisant domicile ..., M. El Mostafa N, élisant domicile à ..., M. Baboye H, élisant domicile ..., M. Hassan I, élisant domicile à ..., M. Abdelhakim J, élisant domicile ..., M. Olivier K, élisant domicile ..., M. Bouabib L, élisant domicile ... et M. Eric M...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 10 février 2004, 00DA00982
...SCP BAUDEU-LEVY-COLAS...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jérôme X demeurant 18, rue Thomas Becket à Mont-Saint-Aignant 76130, par Me Baudeu, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 février 1999, par laquelle la directrice du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires C.R.O.U.S. de Haute-Normandie l'a licencié à compter du 22 février 1999 ; 2° d'annuler...
