Recherche de avec pour avocat SCP BENABENT ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 janvier 2013, 11-26779
...SCP Bénabent, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 12 mai 2011, qu'un arrêt du 23 janvier 2008 a condamné M. Y... à payer à Mme X... diverses sommes au titre de rappels de rémunérations salariales ; qu'en vertu de ce titre, celle-ci a fait notifier à M. Y... un commandement aux fins de saisie-vente pour paiement d'une somme en principal et intérêts...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2012, 11-13556
...SCP Bénabent, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 décembre 2012, 11-25570
...SCP Bénabent, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que si même on admettait, selon l'opinion de l'expert, que la concentration de l'humidité à l'arrière d'éléments fixés aux parois, notamment des corps de chauffe, était « plus qu'excessive », dans la mesure où elle avait désagrégé l'enduit mural, cette révélation ne s'était produite qu'à l'enlèvement des radiateurs et au décollage de la tablette en bois, et si l'on considérait encore qu'un phénomène...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 28 janvier 2011, 342388
...SCP BENABENT ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi, enregistré le 11 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Frédéric A, demeurant 5 allée de la Croix des Champs à Savigny-le-Temple 77176 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004511 du 21 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 11 mai 2010 par lequel le maire de la commune de...
