...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES... 60-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services économiques. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 décembre 2009, sous le n° 09MA04710, présentée pour l'association apolitique des commerçants et artisans " En toute franchise ", représentée par sa présidente, dont le siège est situé 1 rue François Boucher, Marignane 13700, par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et...

...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES ; SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et... 135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ...Vu I°, sous le n° 11MA00950, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2011, présentée pour la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, dont le siège est situé Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014 à Marseille Cedex 02...

...SELARL LYSIAS PARTNERS ; LEGIER ; SELARL LYSIAS PARTNERS ; SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2011 sous le n° 11MA00767, présentée pour M. C B, demeurant au ..., par la Selarl Lysias Partners ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906273, 1002356 du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré, à la demande de la Ligue de défense des Alpilles, nul et non avenu l'arrêté du maire d'Eygalières lui délivrant un permis de construire et a...

...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES... 67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2010, présentée pour la S.A.S. UGC Ciné Cité, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 24 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine cedex 92522 par la SCP d'avocats Blanc-Berenger-Burtez-Doucède ; la société UGC Ciné Cité demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707839 du 17 mai 2010...

...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP BERENGER... 14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. Procédure. Commission départementale d'équipement commercial. ...Vu 1 sous le n° 10MA00840, la requête, enregistrée le 26 février 2010, présentée par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE des Bouches du Rhône...

...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES... 14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. Procédure. Commission départementale d'équipement commercial. ...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010, présentée par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane 13700, représentée par sa...

...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES... 14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. Procédure. Commission départementale d'équipement commercial. ...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2006, présentée par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane 13700, représentée par sa...

...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES... 14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. Procédure. Commission départementale d'équipement commercial. ...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010, présentée par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane 13700, représentée par sa...

...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES... 14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. Procédure. Commission départementale d'équipement commercial. ...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2010, présentée par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane 13700, M. B élisant domicile ..., la SOCIETE BAFFARD, dont...

...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES... 01-08-05 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Péremption. 14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. Procédure. Commission départementale d'équipement commercial. ...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2010, présentée par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE des Bouches-du-Rhône, dont...