Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP BEULQUE - CHELLE dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 10 mars 2015, 13BX01091

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...SCP BEULQUE-CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013 par télécopie et régularisée le 13 mai 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101768 du 21 février 2013 du tribunal administratif de Cayenne, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 2011 par laquelle le directeur de l'établissement public du parc amazonien de Guyane l'a licencié ; 2° d'annuler...

France | 10/03/2015 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 24 janvier 2011, 10BX01487

...SCP BEULQUE - CHELLE...Vu le recours enregistré au greffe sous forme de télécopie le 22 juin 2010 et en original le 25 juin 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cayenne en date du 25 février 2010 qui, à la demande de la société Cimariz, a annulé l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2007 par lequel le préfet de la Guyane a mis en demeure cette société de régulariser la situation administrative de ses installations et de respecter la réglementation en vigueur en matière...

France | 24/01/2011 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 24 janvier 2011, 10BX01488

...SCP BEULQUE - CHELLE...Vu le recours enregistré au greffe sous forme de télécopie le 22 juin 2010 et en original le 25 juin 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cayenne en date du 25 février 2010 qui, à la demande de la société Compagnie Rizicole de l'Ouest Guyanais CROG, a annulé l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2007 par lequel le préfet de la Guyane a mis en demeure cette société soit de déposer, dans les trois mois, un dossier de régularisation administrative de...

France | 24/01/2011 | 5ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award