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Recherche de avec pour avocat SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 12 juillet 2013, 363789

...SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant au ...; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1206676 du 23 octobre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et par application de l'article L. 522-3 du même code, a rejeté sa demande tendant à la suspension de...

France | 12/07/2013 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 08 mars 2013, 356393

...SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 2 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune du Lorrain, représentée par son maire ; la commune du Lorrain demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX3005 du 2 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de Mme B...A..., annulé le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France du 15 juin 2010 et l'a condamnée à verser à Mme A...une somme de 55 000 euros au...

France | 08/03/2013 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345872

...SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 14 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Franck A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0712123-0712124 du 9 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2006 par lequel le maire du Chesnay l'a placé en congé de maladie ordinaire pour la période du 25 septembre 2001 au 17 novembre...

France | 11/04/2012 | 3ème sous-section jugeant seule
 
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