Recherche de avec pour avocat SCP BLONDET et LUCAS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 mai 2013, 12DA00969
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-06 Fonctionnaires et... ...SCP BLONDET et LUCAS...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012 et complétée le 13 août 2012, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me A...C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001314 du 2 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'avis du 4 mars 2010 du conseil de discipline de recours de la région Picardie proposant de substituer à la sanction de révocation prononcée à son encontre celle d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 08 avril 2003, 00DA01372
...SCP BLONDET et LUCAS...Vu la requête, enregistrée le7 décembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X demeurant ..., par la SCP Blondet et Lucas, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 91-1043 en date du 14 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a condamné la société d'aménagement urbain et rural à lui verser une indemnité totale de 69 375 francs, qu'il estime insuffisante, en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des déversements d'eaux polluées ayant affecté son activité de pisciculture...
