Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP BOIREAU NUNEZ dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 15 juin 2006, 03BX02213

...SCP BOIREAU-NUNEZ-LE DOUGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 2003 sous le n° 03BX02213 présentée pour M. Alexandre X, demeurant ... par la SCP d'avocats Boireau-Le Douguet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 12 mars 2002 par le préfet de la Gironde en réponse à la demande qu'il a présentée en vue de savoir si le terrain cadastré section B 834 dont il est propriétaire au lieu dit Guyerand à Bellebat 33760 pouvait être utilis...

France | 15/06/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 06 décembre 2005, 02BX00084

...SCP BOIREAU NUNEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2002, présentée pour Mme Yvonne X, domiciliée ..., par la SCP Boireau Nunez ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Porchères à l'indemniser des préjudices subis du fait de la chute dont elle a été victime le 17 mars 1999 alors qu'elle marchait le long de la voie communale n°115 ; 2° de condamner la commune à lui payer, à titre de dommages et intérêts, une somme globale de 40 000...

France | 06/12/2005 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 28 juin 2005, 01BX02626

...SCP BOIREAU NUNEZ...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2001, présentée pour M. Vincent X, demeurant ..., par la SCP Boireau Nunez ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9902515 du 10 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 août 1999 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui restituer ses armes et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 30 000 F 4 573,47 euros en réparation du préjudice d'agrément subi du fait de cette mesure ; 2° d'annuler ladite décision et de...

France | 28/06/2005 | 3eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award