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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 10 décembre 2009, 08BX00550

...SCP BONNET POMIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 février 2008 sous le n° 08BX00550, présentée pour la SCI LEPIEDANLO dont le siège est 92 cours de la Martinique à Bordeaux 33000, par Me E. Laborie, avocat ; La SCI LEPIEDANLO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603451 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à titre principal, à l'annulation de l'ensemble de la délibération du 21 juillet 2006 par laquelle la Communauté urbaine de Bordeaux a approuvé son plan local d'urbanisme, à titre subsidiaire...

France | 10/12/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 19 février 2008, 06BX00419

...SCP BONNET POMIE LABORIE...Vu la requête enregistrée le 27 février 2006 au greffe de la cour, présentée par M. Alphonse X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le centre national de la recherche scientifique CNRS soit condamné à lui verser la somme de 58 104 € en réparation du préjudice qu'il a subi en raison de l'illégalité fautive entachant la décision du 20 mars 2002 rejetant sa demande de réexamen de candidature au concours externe d'ingénieur d'études de...

France | 19/02/2008 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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