Recherche de avec pour avocat SCP BORE, XAVIER ET BORE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 23 janvier 2004, 257779
...SCP BORE, XAVIER ET BORE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 2 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MEYREUIL, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité ; la COMMUNE DE MEYREUIL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 30 mai 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Roger A, suspendu l'exécution de l'arrêté en date du 7 mars 2003...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 19 février 2003, 236230
36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT - NOMINATION D'UN... ...SCP BORE, XAVIER ET BORE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 16 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Seddik X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 mai 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande du centre hospitalier de Rouffach, a...
