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Recherche de avec pour avocat SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; BLANC dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 12 janvier 2011, 329468

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; BLANC...Vu l'ordonnance du 2 juillet 2009, enregistrée le 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Sylvaine A ; Vu le pourvoi, enregistré le 8 juin 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 28 août et 1er octobre 2009 au...

France | 12/01/2011 | 1ère sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 26 septembre 2007, 255993

39-03-01-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION TECHNIQUE DU CONTRAT. CONDITIONS D'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; BLANC...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU GARD, dont le siège est 1, rue Guillemette, Hôtel du Département à Nîmes 30044, et la SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU GARD, dont le siège est Immeuble Technopolis, 350, rue Georges Besse...

France | 26/09/2007 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2007, 289556

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; BLANC...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 1er mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR, dont le siège est avenue des Frères Lumière, La Valette, B.P. 5 à Toulon Cedex 83040 ; la CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 6 janvier 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en application de l'article L...

France | 23/03/2007 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 12 juillet 2006, 272691

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; BLANC...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 2004 et 28 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 28 juillet 2004 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires, d'une part, a confirmé la décision du 5 décembre 2003 de la chambre régionale de discipline de l'ordre des vétérinaires d'Auvergne en tant qu'elle a regardé le comportement de M. A...

France | 12/07/2006 | 5eme et 4eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 05 avril 2006, 276156

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; BLANC...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABORATOIRE RENAUDIN, dont le siège est ZA Errobi à Itxassou 64250 ; la SOCIETE LABORATOIRE RENAUDIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de M. Jean-Christophe A, annulé, d'une part, le jugement du 27 juin 2002 du tribunal administratif de Pau rejetant la demande...

France | 05/04/2006 | 4ème et 5ème sous-sections réunies
 
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