Recherche de avec pour avocat SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 décembre 2008, 286102
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP LYON-CAEN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2005 et 13 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTPELLIER, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 10 juillet 2008, 317161
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Monsieur Samir A, chirurgien-dentiste, exerçant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 mars 2008 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 8 février 2005 du conseil départemental...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 09 juin 2006, 268750
...SCP RICHARD ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 16 juin et 18 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Y... B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 15 avril 2004 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Haute-Normandie rendue le 8...
| France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 280172
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Thierry B..., demeurant ... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt en date du 17 décembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant droit aux appels interjetés par plusieurs pharmaciens titulaires d'officines et le ministre de la santé, de la famille et des personne handicapées, a annulé le...
