| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 301688
...SCP BOULLEZ ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SEPANSO dont le siège social est 1, rue de Tauzia à Bordeaux 33800, l'ASSOCIATION SEPANSO LANDES, dont le siège est 1581, route de Cazordite à Cagnotte 40300 , l'ASSOCIATION AQUITAINE ALTERNATIVES, dont le siège est 3, rue de Tauzia à Bordeaux 33800, l'ASSOCIATION COIMERES ENVIRONNEMENT, dont le siège est 1, rue Pierricon à Coimères 33210 , l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 301689
...SCP BOULLEZ ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AQUITAINE ALTERNATIVES, dont le siège est 3, rue de Tauzia à Bordeaux 33800, M. Bernard D, demeurant ..., M. Pierre-Jacques E, demeurant ..., M. Stéphane A, demeurant ..., M. Julien B, demeurant ..., Mme Mireille C, demeurant ..., la FEDERATION SEPANSO, ayant son siège social 1 et 3, rue de Tauzia à Bordeaux 33800, l'ALTERNATIVE REGIONALE LANGON-PAU, dont le siège est à la Mairie de Bostens 40900...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 mars 2008, 312301
...SCP BOULLEZ ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société ACTIS, dont le siège est avenue de Catalogne à Limoux 11300 ; la société ACTIS demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le communiqué de presse du 7 novembre 2007 par lequel la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction a apporté les précisions sur les règles à appliquer pour...