Recherche de avec pour avocat SCP BOULLOCHE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 14 février 2014, 362331
...SCP BOULLOCHE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 28 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11BX01797 du 5 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0901557 du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 15 mai 2013, 353010
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BOULLOCHE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre et 19 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Assainissement de la Région de Fourmies ARF, dont le siège est 22, rue Jean Messager à Saint-Rémy-du-Nord 59330 ; la société ARF demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16 mai 2012, 345137
39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÈGLEMENT DES MARCHÉS. DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. -... ...SCP BOULLOCHE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi, enregistré le 20 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE CREA, venant aux droits de la communauté de l'agglomération rouennaise, dont le siège est à Norwich House, 14 bis, avenue Pasteur, BP 589 à Rouen cedex 1 76006, représentée par ses représentants légaux domiciliés en...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 12 mars 2012, 353826
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - MARCHÉS... ...SCP BOULLOCHE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP GASCHIGNARD...Vu, 1° sous le n° 353826, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 16 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE, dont le siège est 4 place des Ailes à Boulogne-Billancourt Cedex 1 92641 ; la SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
