Recherche de avec pour avocat SCP BOULLOCHE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 28 septembre 2011, 337692
...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP BOULLOCHE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 16 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SEGRE, dont le siège est au 2 rue Guynemer à Segré 49500 ; la communauté de communes demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT00614 du 30 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement du 30 décembre 2008 du...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 31 mai 2010, 323948
39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - REPRÉSENTATION MUTUELLE DES MEMBRES D'UN GROUPEMENT... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOULLOCHE ; SCP BORE ET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 1er avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BUREAU DE CONCEPTION ET DE COORDINATION DU BATIMENT, dont le siège est 45 bis route des Gardes à Meudon 92190 ; la SOCIETE BUREAU DE CONCEPTION ET DE COORDINATION DU BATIMENT...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 304462
...SCP BOULLOCHE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 22 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdelmoula A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 mars 2006 de la cour administrative d'appel de Nantes rejetant sa requête tendant à l'annulation du jugement du 5 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier du Mans à lui...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 06 février 2009, 294214
39-06-01-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP BOULLOCHE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2006 et 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JACQUES ROUGERIE, dont le siège est Péniche Saint-Paul Port des Champs-Élysées à Paris 75008, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE JACQUES ROUGERIE demande au...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 14 mai 2008, 268412
...SCP BOULLOCHE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 7 juin 2004 et 7 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. THIERRY A, demeurant ... et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège est 9 rue Hamelin à Paris 75116 ; M. A, et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 mars 2004 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant que, après avoir annulé l'article 1er du...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 27 septembre 2006, 259012
..., GARREAU ; SCP BOULLOCHE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu, 1° sous le n° 259012, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 24 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a réformé le jugement du 30 août 1999 du tribunal administratif de Rouen et a rejeté son appel en garantie à l'encontre de la société Lyonnaise des Eaux ; 2° statuant au...
