Recherche de avec pour avocat SCP BOURDEAU ROUSSEAU TEISSEIRE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 09DA01133
...SCP BOURDEAU ROUSSEAU TEISSEIRE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA AGFA GEVAERT, dont le siège est 212 avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison 92500, par Me Rousseau, avocat ; la SA AGFA GEVAERT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605383 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail du 29 décembre 2005 lui refusant l'autorisation de licencier un salarié et de la décision du ministre du travail, de la...
...SCP BOURDEAU ROUSSEAU TEISSEIRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2000, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ OPHLM DE LA ROCHELLE ayant son siège 2, avenue de Varsovie à La Rochelle 17000 ; L'OPHLM DE LA ROCHELLE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. X, la décision du président de l'OPHLM DE LA ROCHELLE du 9 mars 1998 rejetant la demande de l'intéressé qui tendait au versement d'une somme complémentaire au titre de la prime dite de vacances...
...SCP BOURDEAU ROUSSEAU TEISSEIRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2000, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ OPHLM DE LA ROCHELLE ayant son siège 2, avenue de Varsovie à La Rochelle 17000 ; L'OPHLM DE LA ROCHELLE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de Mme X, la décision du président de l'OPHLM DE LA ROCHELLE du 9 mars 1998 rejetant la demande de l'intéressée qui tendait au versement d'une somme complémentaire au titre de la prime dite de vacances...
...SCP BOURDEAU ROUSSEAU TEISSEIRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2000, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ OPHLM DE LA ROCHELLE ayant son siège 2, avenue de Varsovie à La Rochelle 17000 ; L'OPHLM DE LA ROCHELLE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. X, la décision du président de l'OPHLM DE LA ROCHELLE du 9 mars 1998 rejetant la demande de l'intéressé qui tendait au versement d'une somme complémentaire au titre de la prime dite de vacances...
...SCP BOURDEAU ROUSSEAU TEISSEIRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2000, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ OPHLM DE LA ROCHELLE ayant son siège 2, avenue de Varsovie à La Rochelle 17000 ; L'OPHLM DE LA ROCHELLE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. X, la décision du président de l'OPHLM DE LA ROCHELLE du 9 mars 1998 rejetant la demande de l'intéressé qui tendait au versement d'une somme complémentaire au titre de la prime dite de vacances...
...SCP BOURDEAU ROUSSEAU TEISSEIRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2000, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ OPHLM DE LA ROCHELLE ayant son siège 2, avenue de Varsovie à La Rochelle 17000 ; L'OPHLM DE LA ROCHELLE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. X, la décision du président de l'OPHLM DE LA ROCHELLE du 9 mars 1998 rejetant la demande de l'intéressé qui tendait au versement d'une somme complémentaire au titre de la prime dite de vacances...
...SCP BOURDEAU ROUSSEAU TEISSEIRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2000, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ OPHLM DE LA ROCHELLE ayant son siège 2, avenue de Varsovie à La Rochelle 17000 ; L'OPHLM DE LA ROCHELLE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. X, la décision du président de l'OPHLM DE LA ROCHELLE du 9 mars 1998 rejetant la demande de l'intéressé qui tendait au versement d'une somme complémentaire au titre de la prime dite de vacances...
