Recherche de avec pour avocat SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP BARADUC, DUHAMEL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 26 décembre 2013, 351959
...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi, enregistré le 16 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 10VE02088 du 9 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 3 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les arrêtés du 15 mai 2006 et du...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 31 mars 2010, 333711
... BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 24 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROPEAN FLIGHT SERVICES, dont le siège est Roissy CDG cedex, Zone de Fret 6, 6 rue du Pavé B.P. 16276 à Tremblay-en-France 95704, représentée par son président directeur général en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 23 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 décembre 2005, 272617
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 septembre 2004 et le 26 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Frédéric ZX, demeurant Résidence «Les perspectives du lac» n° 4, 11, rue Paul-Emile Victor, à La Rochelle 171000 et Mme Raymonde ZY demeurant Picoulade, à Guittinieres 17500, agissant en qualité d'héritiers de Mme ZZX ; M. ZX et Mme ZY demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 25 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la...
