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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 11MA00079

54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 7 janvier et le 27 avril 2011, présentés pour Mme Raymonde A et M. Gilles B demeurant 5, ... 06220, par la SCP Bouzidi et Bouhana, avocats aux Conseils ; Mme A et M. B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706455-0706665-0706779 en date du 14 octobre 2010 du tribunal administratif de Nice qui a rejet...

France | 19/05/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 11MA00080

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 7 janvier et le 27 avril 2011, présentés pour M. Hugo A, demeurant 3... 06220, par la SCP Bouzidi et Bouhana, avocats aux Conseils ; M. Hugo A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706455-0706665-0706779 en date du 14 octobre 2010...

France | 19/05/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 11MA00081

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour Mme A, demeurant ... 06220, par la SCP Bouzidi et Bouhana, avocats aux Conseils ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706455-0706665-0706779 en date du 14 octobre 2010 du tribunal administratif de Nice qui...

France | 19/05/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 05 avril 2004, 260574

...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu, 1° sous le n° 260574, la requête, enregistrée le 26 septembre 2003, présentée pour la SARL RESTAURANT COTE D'AZUR SORESCA dont le siège social est ... ; la SARL RESTAURANT COTE D'AZUR SORESCA demande au Conseil d'Etat de prononcer le sursis à l'exécution de l'ordonnance du 18 septembre 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Nice dont l'annulation est demandée par sa requête enregistrée sous le numéro 260575 ; Vu, 2° sous le n° 260575, la requête, enregistrée...

France | 05/04/2004 | 8eme et 3eme sous-sections reunies
 
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