Recherche de avec pour avocat SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP MONOD, COLIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 14 octobre 2009, 327930
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 28 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROVIA LORRAINE, dont le siège est Voie romaine, BP 739 à Woippy Cedex 57147 ; la SOCIETE EUROVIA LORRAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 avril 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 novembre 2008 par lequel le maire de Mondelange a refusé de...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 22 juillet 2004, 269104
...SCP MONOD, COLIN ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP MONOD, COLIN ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP BOUZIDI...Vu 1° sous le n° 269104, la requête, enregistrée le 24 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION GÉNÉRALE DES PRODUCTEURS DE MAIS A.G.P.M. dont le siège est situé ..., le SYNDICAT DES ÉTABLISSEMENTS DE SEMENCES AGRÉÉS POUR LES SEMENCES DE MAIS, dont le siège est situé ..., la FÉDÉRATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO F.N.P.S.M.S. dont le siège est situé ..., représentés par leurs...
