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France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 mars 2024, 23BX02095

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2022 et du 6 février 2023 par lesquels le préfet de la Vienne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de cent-quatre-vingts jours. Par un jugement n°2300375 du 6 juillet 2023...

France | 12/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 16 novembre 2023, 23BX01549

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203130 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Masson, demande à la cour : 1° d'annuler le...

France | 16/11/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 08 novembre 2023, 23BX01629

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler un arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et un arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2301375 du 26 mai 2023, la magistrate désignée par le président le tribunal administratif de Poitiers a transmis à une formation...

France | 08/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 08 novembre 2023, 23BX01630

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler un arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et un arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301374 du 26 mai 2023, la magistrate désignée par le président le tribunal administratif de Poitiers a transmis à une...

France | 08/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 novembre 2023, 23BX01282

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300745 du 14 avril 2023, la magistrate désignée du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, M. A... B..., représenté par la SCP...

France | 07/11/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 24 octobre 2023, 23BX01117

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203101 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. A..., représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1° de...

France | 24/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 17 octobre 2023, 23BX01029

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202859 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A... B..., représentée par la SCP...

France | 17/10/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 10 octobre 2023, 22BX02804

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 2 août 2022 par lesquels le préfet de la Charente-Maritime a retiré leur attestation de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être éloignés. Par des jugements n°s 2202125 et 2202124 du 3 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a...

France | 10/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 10 octobre 2023, 23BX00649

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°2202389 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme B..., représentée par Me Masson, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

France | 10/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 05 octobre 2023, 22BX02829

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202360 du 13 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, M. A...

France | 05/10/2023 | 1ère chambre
 
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