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...SCP BRIN - LABES...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Sébastien X, demeurant ... par Me Brin, avocat ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 28 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du préfet du Gers rejetant sa demande de retrait de l'agrément attribué le 28 mars 1986 à l'association communale de chasse agréée de Monlezun et, d'autre part, à ce que soit prononcé ce retrait ; 2 de faire droit à ses conclusions de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 16 juin 2003, 00BX01446
...SCP BRIN LABES ;...Vu la requête enregistrée le 28 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 00BX01446 présentée pour M. et Mme X..., demeurant lotissement Mont Plaisir à Gere-Balestin Pyrénées-Atlantiques ; M. et Mme X... demandent que la cour : 1° annule le jugement en date du 2 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices subis par eux suite à l'accident dont a été victime M. X... lors de son service militaire ; 2° condamne l'Etat à verser à M. X... la somme de 500 000 F...
