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54-05-04-02 Procédure. Incidents. Désistement. Portée et effets. ... ...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02451, présentée pour la société CTR, dont le siège est au 146 Bureaux de la Colline à Saint-Cloud Cedex 92213, par la SCP Burel Pila Rigal Curral ; La société CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900993 du 6 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce que le service départemental d'incendie et de secours du Gard SDIS...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-08-03-02 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure... ...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010, complétée par un mémoire enregistré le 2 septembre 2011 présentée pour la société COLLECTIVITES TERRITORIALES RESSOURCES C.T.R., dont le siège est 146 Bureaux de la Colline à Saint Cloud Cedex 92213, représentée par son président, par Me Rigal, avocat ; la société COLLECTIVITES TERRITORIALES RESSOURCES C.T.R. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801407 du 25...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud cedex 92213 ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902995 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la maison de retraite de Charny et l'a condamnée à verser audit établissement la somme de 39 448,07 euros ; 2° de condamner la maison de retraite de Charny...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud cedex 92213 ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901736 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées EHPAD de Châtel-Censoir et l'a condamnée à verser audit établissement la somme de 39 448,07 euros ; 2° de...

39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. CONTENU. - NULLITÉ D'UN CONTRAT DÉPOURVU DE CAUSE OU FONDÉ SUR... ...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud cedex 92213 ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901737 du 14 avril 2011 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a limité à 3 000 euros le montant de la condamnation prononcée à l'encontre de l'établissement Les Ateliers de Cheney ; 2° de condamner...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud 92213 cedex ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001226 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la maison d'enfants Saint-Henri de Coulanges sur Yonne et l'a condamnée à verser audit établissement la somme de 60 307,10 euros ; 2° de condamner la maison...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud cedex 92213 ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902600-0903026 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées EHPAD d'Ancy-le-Franc et l'a condamnée à verser audit établissement la somme de 100 132,27 euros...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud cedex 92213 ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902830-0902953 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de Ravières et l'a condamnée à verser audit établissement la somme de 55 383,94...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour la SOCIETE CTR, dont le siège est 146 bureaux de la colline à Saint-Cloud 92213 cedex ; La SOCIETE CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902954 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'EHPAD de Vermenton et l'a condamnée à verser audit établissement la somme de 34 098,72 euros ; 2° de condamner l'EHPAD de Vermenton à lui verser la somme de...

...SCP BUREL PILA RIGAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 novembre 2009, présentée pour la SOCIETE COLLECTIVITES TERRITORIALES RESSOURCES CTR, dont le siège social est situé 146 Bureaux de la Colline à Saint-Cloud Cedex 92213, par la SCP Burel Pila Rigal ; La SOCIETE COLLECTIVITES TERRITORIALES RESSOURCES CTR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800177 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération en date du 26 octobre 2007 par laquelle le conseil d'administration...