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| 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 83, société à nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort de France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel et Me Le Quintrec ; la SNC KLEBER INVEST 83 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800566 en date du 29 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 84, société à nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort de France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel et Me Le Quintrec ; la SNC VERNET INVEST 84 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800644 en date du 29 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2010, présentée pour la SNC GARANTIE A A 97, société à nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort de France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel et Me Le Quintrec ; La SNC GARANTIE A A 97 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901233 en date du 26 février 2010, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 62, société à nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort de France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel et Me Le Quintrec ; La SNC KLEBER INVEST 62 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700468 en date du 28 mai 2010, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC LAURISTON INVEST 79, société à nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort de France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel et Me Le Quintrec ; la SNC LAURISTON INVEST 79 demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800662 en date du 11 mai 2010, par laquelle le président du tribunal administratif de Fort-de-France...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 24, société à nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort de France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel et Me Le Quintrec ; La SNC VERNET INVEST 24 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700478 en date du 28 mai 2010, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC ETOILE GARANTIE AX 29, société à nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort de France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel et Me Le Quintrec ; La SNC ETOILE GARANTIE AX 29 demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800563 en date du 11 mai 2010, par laquelle le président du tribunal administratif de...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 99, société à nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort de France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel et Me Le Quintrec ; la SNC KLEBER INVEST 99 demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800295 en date du 11 mai 2010, par laquelle le président du tribunal administratif de Fort-de-France a...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, présentée pour SNC KLEBER INVEST 69, société à nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort de France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel et Me Le Quintrec ; la SNC KLEBER INVEST 69 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700472 en date du 28 mai 2010, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant au...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BZL...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 68, société en nom collectif, dont le siège social est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 68 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0700471 du 28 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant au remboursement de la...
