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Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mars 2014, 13-15507

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant justement retenu qu'un ouvrage est « hors d'eau » après la réalisation des toitures ou des terrasses et l'exécution des revêtements d'étanchéité et relevé que l'immeuble litigieux avait atteint ce stade quand le paiement correspondant avait été appelé, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations...

France | 11/03/2014 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 octobre 2013, 12-15371

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 5 janvier 2006 la société Premavals, qui a une activité de grossiste en courtage d'assurances de personnes, a conclu avec M. X... une « convention d'associés » aux termes de laquelle celui-ci était chargé de l'implantation et du développement de l'activité de l'entreprise en Rhône-Alpes ; que par lettre du 30 mars 2009, la société Premavals a résilié le contrat ; que M...

France | 30/10/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juin 2013, 12-15289

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de commissaire de bord par la société Croisieurope le 26 mars 1998 ; qu'après mise à pied conservatoire le 9 octobre 2003, il s'est vu notifier, le 16 octobre 2003, son licenciement pour faute grave ; que le 26 mars 2004, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette décision, laquelle a sursis à statuer dans l'attente de...

France | 05/06/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2013, 11-28831

...Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et aux quarante neuf autres salariés de leur désistement au profit de la société Groupe Proma ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Proma France a été placée en redressement judiciaire le 23 septembre 2009, convertie en liquidation judiciaire le 11 mars 2010, M. Z... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire; que M. X... et quarante neuf salariés ont ét...

France | 16/05/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 janvier 2013, 11-21282

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 3 février 2011, que Germain X... est décédé le 12 avril 1993 laissant comme héritières sa fille Louise et son épouse, Mme Marcelline Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de communauté universelle ; qu'en application de ce régime, tous les biens dépendant de cette communauté ont été dévolus à l'épouse survivante ; que le 18 juin...

France | 29/01/2013 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 novembre 2012, 11-23939

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 mai 2011, que les consorts X..., propriétaires d'une maison édifiée sur une parcelle dépendant d'un lotissement, dont le cahier des charges avait été approuvé par arrêté préfectoral du 29 octobre 1926, ont assigné les consorts Y..., propriétaires d'une maison édifiée sur une parcelle contiguë dépendant du lotissement, afin qu'ils soient condamnés...

France | 06/11/2012 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 septembre 2012, 11-19404

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 29 novembre 2010, que M. X..., propriétaire sur la commune de La Petite Pierre de terrains d'une superficie de plus de 25 hectares a, par acte d'huissier de justice du 29 février 2008, assigné la commune aux fins d'annulation de la décision du maire ayant fixé la superficie de sa réserve de chasse à 22 ha 83 a 6 ca et la superficie des...

France | 25/09/2012 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2012, 11-13841

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société GSF Mercure le 21 novembre 1975, en qualité d'agent de service ; qu'elle a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail entre le 20 juillet 2004 et le 7 août 2005 ; qu'après avoir relevé une aptitude avec ménagement, le médecin du travail a, lors d'un nouvel examen en date du 20 septembre 2005, déclaré la salariée inapte à son poste et...

France | 11/07/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 décembre 2011, 09-67316

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 avril 2009, que les consorts X..., galeristes, souhaitant procéder à la vente de treize tableaux de Jean-Michel Y... décédé en 1960, ont sollicité de sa veuve, Mme Denise Y..., l'authentification de ces œ uvres ; qu'un refus leur ayant été opposé et après expertise judiciaire, ils ont assigné Mme Y... ainsi que M. Z..., auteur d'un catalogue " raisonné et...

France | 01/12/2011 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2011, 09-72852

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 1452-8 du code du travail ; Attendu, selon ce texte, qu'en matière prud'homale, l'instance n'est périmée que lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; que ne constituent...

France | 22/03/2011 | Chambre sociale
 
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