Recherche de avec pour avocat SCP C.PINCHON et S.CACHEUX dans la jurisprudence francophone

03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. ... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...I..., Mme M...B...épouseI..., M. L...I...et Mme J... I...épouse G...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2012 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé M. D...H..., en tant qu'associé exploitant, à participer à la mise en valeur de 117 hectares 06 ares et 14 centiares de terres situées dans le département de l'Oise et de l'Aisne. Par un jugement n° 1203537 du 7 mai 2015, le tribunal administratif...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2012, le Syndicat intercommunal des installations sportives du collège Jacques Prévert de Flavy-le-Martel a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la société Envirosport Entreprises, à titre principal, à procéder à ses frais à la réfection du revêtement de sol de la "Halle de Sports" dans le délai d'un...

03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...et l'EARL B...et fils ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 14 janvier 2011 du préfet de l'Aisne indiquant à la SCEA Saint Humbert que son opération de reprise des terres d'une superficie de 16 hectares, 42 centiares et 70 ares situées sur la commune de Pleine Selve ne relevait pas du régime de l'autorisation préalable au titre du contrôle...

03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. ... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2013, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL DES COURTILLIERS, dont le siège est 36 rue de la République à Maretz 59238, par la SCP Pinchon Cacheux ; l'EARL DES COURTILLIERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005656 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. et Mme D...C..., l'arrêté du 15 juillet 2010 du préfet du Nord autorisant l'EARL DES COURTILLIERS à exploiter des...

03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2013, présentée pour M. et Mme G...D..., demeurant..., et l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL BERTRANDD..., dont le siège est 68 rue Blondel à Ribemont 02240, par la SCP Pinchon, Cacheux ; M. et Mme D... et l'EARL BERTRAND D...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100473 du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation...

03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL BERTRAND POCHART, dont le siège est 68 rue Blondel à Ribemont 02240, par la SCP Pinchon, Cacheux ; l'EARL BERTRAND POCHART demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100148 du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. et Mme C...E..., de M. A... E... et de l'EARL Les Cygnes, a annul...

03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013, présentée pour M. et Mme D...B..., demeurant..., par la SCP Pinchon, Cacheux ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100453 du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 5 janvier 2011 du préfet de l'Aisne les informant que la demande d'autorisation d'exploiter des terres d'une superficie de 17...

03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2013, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par la SCP C. Pinchon et S. Cacheux ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101961 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2010 du préfet de l'Aisne faisant connaître à M. C...B...que son projet de reprise d'une superficie de 17 hectares 65 ares 66 centiares de terres...

03-04-02-01-02 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. Équivalence des lots. Équivalence... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2012, présentée pour M. B...A...demeurant..., par la SCP Pinchon-Cacheux ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001680 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 novembre 2009 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aisne rejetant sa réclamation du 20 avril...

19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 1er décembre 2011, présentée pour M. et Mme Pascal A, demeurant ..., par la SCP d'avocats C. Pinchon S. Cacheux ; M et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003445 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des...