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| 03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP CABOCHE - BULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 mars 2011, présentée pour M. Eric C, demeurant ..., par Me Caboche, avocat ; M. C demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900160 du 1er février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2008 du préfet de l'Oise autorisant l'EARL A à Saint-Martin-le-Noeud à exploiter 5 hectares 76 ares 43...
135-02-01-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Adjoints.... ...SCP CABOCHE - BULARD...Vu la requête, enregistrée par courrier électronique le 10 décembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 13 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE NOYON, représentée par son maire en exercice, par Me Caboche ; la COMMUNE DE NOYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801408 du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la...
03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ... ...SCP CABOCHE - BULARD...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 26 août 2009, présentée pour M. Philippe B, demeurant ..., M. David B, demeurant ..., l'EARL DE TOUSSIANA, dont le siège social est situé ..., par la SCP Gilles Caboche et Valérie Bulard Van Den Bussche ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701332 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande...
...SCP CABOCHE - BULARD - VAN DEN BUSSCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 24 août 2006, présentée pour M. et Mme Alain X, demeurant ..., par la SCP Gilles Caboche et Valérie Bulard Van den Bussche ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0402233-0402237, en date du 13 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des deux décisions, en date du 30 juin 2004, par lesquelles la commission départementale d'aménagement foncier de la Somme statuant sur les réclamations 04-42 et 04-49...
...SCP CABOCHE - BULARD - VAN DEN BUSSCHE...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 8 avril 2004, présentée pour Mme Ghislaine X demeurant ..., par la SCP Caboche et Bulard Van den Bussche ; la requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3310 en date du 6 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mai 2001 par lequel le maire de la commune d'Offignies a délivré un permis de construire à l'EARL Y ; 2° d'annuler, pour excès de...
