Recherche de avec pour avocat SCP CAPRON, CAPRON ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 juillet 2010, 313770
...SCP CAPRON, CAPRON ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 28 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIÉTÉ AUDACIEUSE GARDIENNAGE, dont le siège est 100 rue de Vignoles à Paris 75020 ; la SOCIÉTÉ AUDACIEUSE GARDIENNAGE demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt du 31 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté ses conclusions tendant d'une part à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 15 février 2005 en tant qu'il a rejeté ses conclusions...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 16 avril 2008, 304909
...SCP CAPRON, CAPRON ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nathalie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 4 septembre 2006 par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 15 juin 2006 ayant rejeté sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
