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8 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 08 octobre 2019, 19DA00481-19DA00482

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... et Mme B... E... épouse F... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 18 septembre 2018 du préfet de la Somme refusant de leur délivrer un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de...

France | 08/10/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 11 février 2016, 15DA01300-15DA01633

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2015 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays à destination...

France | 11/02/2016 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 01 décembre 2015, 15DA00372

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens par deux instances distinctes, d'une part, l'annulation de la décision du 23 mai 2014 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre provisoirement au séjour dans le cadre de sa demande d'asile et, d'autre part, l'annulation de l'arrêté du 27 octobre...

France | 01/12/2015 | 2e chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 03 février 2015, 13DA01325

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu, I, sous le n° 13DA01325, la requête enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me D...C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200479 du 28 mai 2013 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 août 2011 du préfet de la Somme décidant de l'expulser du territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

France | 03/02/2015 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 29 janvier 2015, 14DA00996

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me D...B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400528 du 22 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2013 par lequel le préfet de la Somme a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a...

France | 29/01/2015 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 12 mars 2013, 12DA00998

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu, I, sous le n° 12DA00998, la requête enregistrée le 6 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme A...C..., demeurant au..., par MeB..., avocate ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101471 du 29 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2011 du préfet de l'Oise refusant de lui...

France | 12/03/2013 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 31 mars 2011, 10DA01522

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu, I, sous le n° 10DA01522, la requête enregistrée par télécopie le 1er décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 2 décembre 2010, présentée pour M. Armel A, demeurant ... par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001869 du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a...

France | 31/03/2011 | 3e chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 10 juin 2010, 09DA01566

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu, I, sous le n° 09DA01566, la requête enregistrée le 3 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohammed B, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; il demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0901381 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 avril 2009 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un...

France | 10/06/2010 | 3e chambre - formation à 3 (ter)
 
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