Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; BALAT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2014, 366444
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 28 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant ... et Mme D...C..., demeurant ... ; M. A...et Mme C...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11DA01921 du 2 octobre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 1002723 du tribunal administratif de Lille du 18 octobre 2011 rejetant leurs demandes tendant à la...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 17 janvier 2014, 369671
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 4 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A... B..., demeurant... ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1206986 du 11 janvier 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a, à la demande de l'Université Lille I- Sciences et technologies, ordonné l'expulsion des occupants sans titre des...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 27 juillet 2012, 342908
01-02-01-02-08 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. LOI ET RÈGLEMENT. ARTICLES 34 ET 37 DE LA... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; BALAT...Vu le pourvoi, enregistré le 1er septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er décembre 2010, présentés pour M. A...B..., demeurant... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 08004709 du 2 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 24 avril 2012, 336803
...FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; BALAT ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 6 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Charles B, demeurant ... ; M. Jean-Charles B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00942 du 3 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0501349 du 22 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16 juillet 2010, 325236
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LACHA, dont le siège est 19, rue des Couteliers, zone d'activités Sud à Briançon 05100, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LACHA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de la commune de Briançon, a annulé le jugement du tribunal...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 17 février 2006, 283197
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; BALAT...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE, dont le siège est Maison de l'Université, Esplanade Erasme, BP 27877 à Dijon 21078 Cedex ; l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 15 juillet 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, faisant droit à la demande de M. Arthur X a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 25 mai 2005 de la directrice de l'institut supérieur de l'automobile...
