Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; COSSA dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3eme sous-section jugeant seule, 29 décembre 2004, 268514
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; COSSA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2004 et 23 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Liliane X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 24 mai 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 12 février 2004 par laquelle le maire le maire de Couilly-Pont-aux-Dames a enjoint à Electricité de France de retirer le compteur situé sur sa...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 24 novembre 2004, 223858
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; COSSA...Vu 1°, sous le n° 223858, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 4 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville ; la VILLE DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi en exécution du jugement du 7 mai 1998 du tribunal de grande instance de Nice par le syndicat de copropriétaires de l'immeuble Le...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 23 juin 2004, 255234
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; COSSA ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°, sous le n° 255234, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 11 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES, dont le siège est ... 75849 ; la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'avenant n° 4 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, réputé approuvé en application de l'article L. 162-15 du code...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 02 juin 2004, 254400
54-03-015-04 PROCÉDURE - PROCÉDURES D'URGENCE - RÉFÉRÉ-PROVISION - CONDITIONS - CRÉANCE NON SÉRIEUSEMENT CONTESTABLE - EXISTENCE - ACHAT DE... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; COSSA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février 2003 et 7 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SELECOM, dont le siège est ... ; la SOCIETE SELECOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 24 octobre 2002 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande...
