Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP RICHARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 12 juin 2013, 359245
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP RICHARD...Vu 1°, sous le n° 359245, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 7 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la Société Générale, dont le siège social est 17, cours de Valmy, la Défense, à Paris 75886, représentée par son président-directeur-général ; la Société Générale demande au Conseil d'État : 1° d'annuler la décision du 24 novembre 2011 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a, d'une part, prononcé à son encontre un...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 18 décembre 2009, 321955
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi, enregistré le 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 septembre 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2007 par laquelle le conseil régional de l'ordre des chirurgiens dentistes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse lui a infligé, sur la plainte de MM. Michel B, Jean-Marc...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 03 octobre 2007, 303507
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, dont le siège est 2, rue Verseau Zone Silic à Rungis Cedex 94583 ; la SOCIETE CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 23 février 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu, à la demande des consorts A et du GAEC des Lilas, l'exécution de l'arrêté du 17 février 2004 du préfet de la Loire...
| France, Conseil d'État, 3 / 8 ssr, 29 juin 2001, 216908 et 216911
135-06-01-03,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES - COLLECTIVITES DE LA REGION... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner, SCP Richard, Mandelkern, SCP Delaporte, Briard, Avocat...Vu 1°, sous le n° 216908, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 17 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 12 novembre...
| France, Tribunal des conflits, 14 février 2000, 02929
54-09-04,RJ1,RJ2 PROCEDURE - TRIBUNAL DES CONFLITS - SAISINE SUR RENVOI D'UNE JURIDICTION -CAa Existence 1 - Juridiction administrative et... ...SCP Guiguet, Bachelier, de la Varde, Me Vuitton SCP Célice, Blancpain, Soltner, SCP Richard...Vu, enregistrée à son secrétariat le 22 avril 1994, la requête présentée pour M. Jean D..., demeurant ..., tendant à ce que le Tribunal, saisi par application de l'article 1er de la loi du 20 avril 1932 : 1° annule l'arrêt en date du 3 février 1992 par lequel la Cour d'appel de Nancy a confirmé le jugement en date du 14 novembre 1988 du...
