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Recherche de avec pour avocat SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; ODENT dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 mars 2009, 300710

...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; ODENT ; SCP LESOURD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2007 et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes n'a pas accueilli l'intégralité de leurs conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier de Ploërmel à leur verser diverses indemnités en réparation des conséquences dommageables des...

France | 09/03/2009 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 octobre 2007, 305309

...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAMDIS, dont le siège est route de Charenton à Saint-Amand-Montrond 18200, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE SAMDIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 mai 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a suspendu, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice...

France | 19/10/2007 | 4ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 06 juin 2007, 266656

68-01-01-02-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX... ...SCP COUTARD, MAYER ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 22 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE, représentée par son président en exercice, dont le siège est Les Docks - Atrium 10.7 10, place de la Joliette à Marseille 13002 ; la COMMUNAUTE URBAINE...

France | 06/06/2007 | 9ème et 10ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 24 mai 2006, 280051

...BLANC ; LE PRADO ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; ODENT...Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 2005, l'arrêt en date du 3 mars 2005 par l'article 1er duquel la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 321 ;1 et R. 343 ;1 du code de justice administrative, la requête par laquelle la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF lui demande : 1° d'annuler le jugement en date du 7 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a déclaré que sa responsabilité était engagée...

France | 24/05/2006 | 2eme et 7eme sous-sections reunies
 
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