Recherche de avec pour avocat SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 17 avril 2008, 276920
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 25 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MC DONALD'S FRANCE, dont le siège est 1 rue Gustave Eiffel à Guyancourt 78045 Cedex, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE MC DONALD'S FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les arrêts du 25 novembre 2004 par lesquels la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté respectivement sa...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 17 novembre 2004, 252420
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2002 et 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABO CHIMIE FRANCE, dont le siège est ... ; la SOCIETE LABO CHIMIE FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 septembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de la ville d'Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône, a annulé le jugement du 30 juin 1999 du tribunal administratif de...
