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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2023, 19PA01239

...SCP CLAUDON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300372 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot " fluides " conclu entre le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, et les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, pour la construction de la nouvelle cité hospitalière de Mangot-Vulcin. Le 13 novembre 2018, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, devant laquelle il avait été fait appel...

France | 31/07/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 09PA07195

...SCP CLAUDON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2009, présentée pour la SOCIETE BOTTE FONDATIONS, dont le siège est situé Zac du Petit Le Roy au 5 rue Ernest Flammarion à Chevilly-Larue 94550, par la SCP Claudon ; la SOCIETE BOTTE FONDATIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501115/6-3 en date du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Réseau ferré de France RFF et de la Société nationale des chemins de fer français SNCF à lui régler la somme de 1 388 406,73 euros, augmentée de la taxe...

France | 30/12/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 18 décembre 2003, 00DA01108

...SCP CLAUDON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Wallerand de Saint Just, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0026-00111 en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil général de l'Oise en date du 14 décembre 1999 en tant qu'elle ne prévoit pas d'attribuer une dotation en moyens matériels et en personnel au groupe Front National ; 2' d'annuler la...

France | 18/12/2003 | 1re chambre - formation a 3
 
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