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...SCP CLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Clot, avocat au Barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 1996 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
...SCP CLOT et ASSOCIES ; SCP CLOT et ASSOCIES ; SCP CLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2001 au greffe de la cour, présentée pour Mme Marie-Claude X, demeurant ..., par Me CLOT, avocat au Barreau de Bordeaux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 1996 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l'indemnit...
...SCP CLOT et ASSOCIES ; SCP CLOT et ASSOCIES ; SCP CLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me CLOT, avocat au Barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 1996 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l'indemnit...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 23 avril 2003, 99BX00569
...SCP CLOT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour, présentée, pour le CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE, dont le siège est situé à Saint-Vaury 23320, par Me Frédérique X..., avocat au barreau de Bourges ; Le CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98137-98138 du 21 janvier 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur déféré du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, annulé la délibération du 4 décembre 1997 instaurant un régime indemnitaire pour paiement des astreintes des personnels...
