Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP COBERT et DEGARDIN dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 06MA02897

...SCP COBERT ET DEGARDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 septembre 2006, sous le n°06MA02897, présentée pour M. Claude X, demeurant Péniche ..., par la SCP d'avocats Cobert et Degardin ; M. Claude X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0305937 en date du 11 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à évacuer son bateau La Calypso de l'emplacement qu'il occupe au lieu-dit Le Bourgidou, en rive gauche, sur le territoire de la commune d'Aigues-Mortes et de procéder à l'enlèvement de tous les objets...

France | 22/05/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 24 mai 2007, 06DA01420

...SCP COBERT et DEGARDIN...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société EUROLAV POIDS LOURDS, dont le siège est CRT, 1 rue du Pic au vert à Lesquin 59817, par la SCP Cobert et Degardin ; la société EUROLAV POIDS LOURDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602411 du 23 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a liquidé l'astreinte qu'il avait précédemment prononcée à la somme de 10 000 euros ; 2° de rejeter la demande de liquidation de l'astreinte présentée par Voies Navigables de France...

France | 24/05/2007 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (ter), 06 octobre 2005, 04DA00896

...SCP COBERT et DEGARDIN...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL EUROLAV POIDS LOURDS, sise CRT 1 à Lesquin 59817, par la SCP Cobert et Degardin ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-2417 - 03-3335 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à payer une amende de 3 000 euros et à évacuer le domaine public dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2° de la relaxer des fins de la...

France | 06/10/2005 | 1re chambre - formation a 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (ter), 06 octobre 2005, 04DA01008

...SCP COBERT et DEGARDIN...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL DL DIFFUSION, sise ... le Noble 59450, par la SCP Cobert et Degardin ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3334 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à payer une amende de 3 000 euros et à évacuer le domaine public dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2° de la relaxer des fins de la poursuite ; 3° de...

France | 06/10/2005 | 1re chambre - formation a 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 22 septembre 2005, 04DA01054

...SCP COBERT et DEGARDIN...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2004, présentée pour M. Mohamed X demeurant ..., par la SCP Cobert et Degardin ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n°02-4246 du Tribunal administratif de Lille, en date du 9 novembre 2004, qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Nord/Pas-de-Calais, en date du 2 mai 2002, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision préfectorale rejetant son recours gracieux et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de...

France | 22/09/2005 | 1re chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 00DA01442

...SCP COBERT et DEGARDIN...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., M. Gabriel Y, demeurant ..., M. Jean Z, demeurant ..., le G.A.E.C. A Frères, située 61, rue du Moulin à Condé sur Escault 59163 et la Confédération paysanne Nord-Pas-de-Calais-Picardie, située 71, avenue Roger Salengro à Saint Laurent Blangy 62051, par Me Marchand, avocat, membre de la S.C.P. Cobert et Degardin, avocats associés ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté en date du 12 septembre 1997 par...

France | 23/10/2003 | 1ere chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award