Recherche de avec pour avocat SCP CORNET LEVY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 mars 2014, 12PA05027,12PA05030
...SCP CORNET-LEVY...Vu, I, sous le n° 12PA05027, la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour la société Poissonnier Ordener Distribution POD, dont le siège est au 76 rue des Poissonniers à Paris 75018, par la SCP Cornet-Levy ; la société POD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115972 - 1115975/3-2 du 24 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite, née du silence gardé sur sa demande reçue le 30 juin 2011, par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé d'abroger l'arrêté n...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 12 novembre 2003, 02DA00005
...SCP CORNET LEVY...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ludovic X, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats Cornet-Levy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2095 en date du 12 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à engager la responsabilité du centre hospitalier de Vernon pour dysfonctionnement du service psychiatrique, défaut de surveillance et retard de diagnostic ; 2° de condamner le centre hospitalier du Vernon à lui verser la somme totale de 72 917,49...
