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...SCP CORNET VINCENT SEGUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2009 sous le n° 09BX00667, présentée pour la COMMUNE DE DOLUS D'OLERON, représentée par son maire en exercice, par la SCP Cornet-Vincent-Segurel ; La COMMUNE DE DOLUS D'OLERON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701296 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de l'Association Société de Protection des Paysages de l'Ile d'Oléron , annulé l'arrêté en date du 12 janvier 2007 par lequel le maire de la COMMUNE DE DOLUS D'OLERON a accordé à la sociét...

...SCP CORNET-VINCENT-SEGUREL...Vu, enregistrée sous le n° 04BX02080 au greffe de la cour le 10 décembre 2004, la requête présentée pour M.Denis X, demeurant ..., par la société d'avocats Cornet- Vincent - Segurel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 juin 1998 du maire de Saint Barthélémy refusant, au nom de l'Etat, de délivrer le permis de construire qu'il a sollicité en vue de la réalisation d'une maison à usage d'habitation sur un terrain composé des parcelles cadastrées section AK...

...SCP CORNET VINCENT SEGUREL...Vu I la requête, enregistrée le 10 décembre 2004 sous le numéro 04BX2078, présentée pour la COMMUNE DE SECONDIGNY, représentée par son maire, par la SCP Cornet-Vincent-Segurel ; la COMMUNE DE SECONDIGNY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401512 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé le permis de construire en date du 16 janvier 2001 délivré par le maire de la COMMUNE DE SECONDIGNY à M. X et Mlle ; 2° de rejeter la demande présentée par les établissements Migeon devant le Tribunal administratif de Poitiers ; 3...