Recherche de avec pour avocat SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 11 juin 2009, 319470
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Richard B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, faisant partiellement droit à la protestation de M. Gilbert A, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 12 janvier 2009, 308454
27-04 EAUX. ÉNERGIE HYDRAULIQUE. - EXPLOITATION D'UNE CENTRALE HYDRAULIQUE - DISPENSE DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION ART. 18 DE LA LOI DU... ...SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 12 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY SIED, dont le siège est à Saint Ismier 38331 Cedex, représenté par son président, et la SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL SAUR, dont le siège est...
