Recherche de avec pour avocat SCP COUTARD, MAYER ; HEMERY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 avril 2006, 291795
...SCP COUTARD, MAYER ; HEMERY...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 7 octobre 2005 du président de l'université de Paris III La Sorbonne Nouvelle d'engager une démarche visant à rattacher son emploi de professeur des universités à l'unité de formation et de recherche " langues et littérature française et latine " LLFL et de...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 03 avril 2006, 286398
...SCP GASCHIGNARD ; SCP COUTARD, MAYER ; HEMERY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Naïma A, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine 92200 ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen, faisant droit à la demande de Madame B et autres, a suspendu l'exécution du permis de construire accordé le 29 juillet 2005 à l'exposante par le maire de Trouville pour l'édification d'un...
