Recherche de avec pour avocat SCP COUTARD, MAYER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 27 septembre 2006, 259812
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP COUTARD, MAYER ; SCP BORE ET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 29 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GROS, CHAPELLIER, LECOURT, dont le siège est 1000 chemin de Clères à Bois-Guillaume 76230 ; la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GROS, CHAPELLIER, LECOURT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 27 février 2006, 284349
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MAYER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 6 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA TILLEULIERE, dont le siège est au Mottier 38260 ; la SCI LA TILLEULIERE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, à la demande de la SCI Salzard-Barbier, a suspendu l'exécution de la décision du 23 mai...
| France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 12 octobre 2005, 270046
...SCP COUTARD, MAYER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle X... A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 25 novembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 31 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2000 du maire de la commune du Haillan...
