Recherche de avec pour avocat SCP COUTARD, MAYER ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 06 juin 2007, 266656
68-01-01-02-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX... ...SCP COUTARD, MAYER ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 22 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE, représentée par son président en exercice, dont le siège est Les Docks - Atrium 10.7 10, place de la Joliette à Marseille 13002 ; la COMMUNAUTE URBAINE...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 24 février 2006, 289394
54-035-02-03-02 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...SCP COUTARD, MAYER ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu 1°, sous le n° 289394, la requête, enregistrée le 24 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDÉPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON, dont le siège est B.P. n° 1, Les Salles du Verdon 83630, représentée par son président ; l'association...
