Recherche de avec pour avocat SCP COUTARD, MAYER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone

...SCP COUTARD, MAYER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 novembre 2005 et le 29 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation, d'une part, de l'arrêté du 1er décembre 2003 du maire de Clamart déclarant en état de péril ordinaire l'immeuble dont il est propriétaire 4-6 rue de Bièvres et le mettant...

01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS OBTENUS PAR FRAUDE - A ACTES CRÉATEURS DE... ...SCP COUTARD, MAYER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Début des visasVu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 13 juillet et 9 octobre 2000, présentés pour L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE AP-HM dont le siège est ... ; l'AP-HM demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêt du 9 mai 2000 par lesquels la cour administrative...

39-08-01-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE - RECEVABILITE DU RECOURS POUR... ...SCP Coutard, Mayer, SCP Waquet, Farge, Hazan, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 1997 et 18 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT CENTRAL DES TRANSPORTEURS AUTOMOBILES PROFESSIONNELS DE LA GUADELOUPE, dont le siège est à Saint-François 97118 représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT CENTRAL DES TRANSPORTEURS...