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Recherche de avec pour avocat SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 12 novembre 2015, 386578

...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : La société anonyme gardéenne d'économie mixte SAGEM a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la convention de concession de l'opération d'aménagement Couvent Lices Hôpital du 22 août 2011 attribuée à la société Kaufman et Broad Provence par la commune de Saint-Tropez. Par un jugement n° 1102805 du 17 juillet 2013, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 13MA03008 du 27 octobre 2014, la cour administrative...

France | 12/11/2015 | 7ème / 2ème ssr

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 13 décembre 2013, 358334

...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 6 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la commune de Piscop, représentée par son maire ; la commune de Piscop demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11VE02803 du 7 février 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, statuant comme juridiction de renvoi après cassation sur l'appel de la SARL Partner dirigé contre le jugement n° 0305100/0305620/0509786/0510360/0510370 du 31 mai 2007 du tribunal administratif de...

France | 13/12/2013 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 05 juin 2013, 352917

39-03-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION TECHNIQUE DU CONTRAT. CONDITIONS D'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...SCP MONOD, COLIN ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP BOULLOCHE ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP CELICE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 22 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la région Haute-Normandie, représentée par le président du conseil régional ; la région Haute-Normandie demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DA01278 du 19 juillet 2011...

France | 05/06/2013 | 7ème / 2ème ssr

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 avril 2013, 365340

...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 21 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la ville de Marseille, représentée par son maire ; la ville de Marseille demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1208200 du 4 janvier 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille en tant que, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, il a fait droit à la demande de la société Purfer tendant à l'annulation de la procédure de...

France | 19/04/2013 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 15 octobre 2012, 358459

...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Piscop, représentée par son maire ; la commune de Piscop demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt n° 11VE02803 du 7 février 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur un appel de la SARL Partner dirigé contre le jugement n° 0305100/0305620/0509786/0510360/0510370 du 31 mai 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a...

France | 15/10/2012 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 février 2012, 353737

135-05-01-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES. ENTENTES... ...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 15 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC, représentée par son maire, et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNECY, dont le siège est 46 avenue des Iles à Annecy 74007 ; la commune et la communauté d'agglomération...

France | 03/02/2012 | 7ème et 2ème sous-sections réunies
 
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