Recherche de avec pour avocat SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 17 octobre 2016, 394850
...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 26 novembre 2015 et le 6 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B...demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner la SCP Piwnica-Molinié à lui verser une somme de 505 796 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice, qu'il estime avoir subi à raison du refus du dépôt d'un recours en révision contre la décision n° 335 926 du 17 juin 2011 du...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 21 septembre 2016, 399656
39-01-03-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. DIVERSES SORTES DE CONTRATS. DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC.... ...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Q-Park, la société Indigo Infra et la Société d'Assistance et de Gestion du Stationnement SAGS ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la procédure de passation d'une délégation de service public portant sur...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 30 juillet 2014, 369044
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. -... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 9 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Lyonnaise des eaux France, dont le siège est Tour CB 21, 16 place de l'Iris à Paris La Défense cedex 92040, représentée par son président...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 01 août 2012, 347814
...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 27 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, dont le siège est chemin du Rouquier à Istres cedex 13808, représenté par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA04050 du 14 février 2011...
