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...SCP COUTURON LABROUSSE SIFAOUI VIDALIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2001, présentée pour M. Régis X, demeurant ..., par la société civile professionnelle Couturon-Labrousse-Sifaoui-Vidalie, représentée par Me Couturon, avocat au barreau de Brive ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'office public d'HLM de Brive à lui payer les sommes de 415 919 F et de 100 000 F en réparation des préjudices qu'il aurait subis du fait de la suspension de ses...
...SCP COUTURON LABROUSSE SIFAOUI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 002765, présentée pour M. Koksal X, demeurant ..., par Me Labrousse, avocat au barreau de Tulle ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la Corrèze du 29 janvier 1998 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour l'autorisant à travailler ; 2° d'annuler la décision du préfet de la Corrèze du 19 décembre 1997, confirmée le 29 janvier 1998 ; 3° d'enjoindre au préfet, à titre principal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 09 décembre 2003, 00BX02398
...SCP COUTURON LABROUSSE SIFAOUI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 octobre 2000, présentée pour M. Inonu X, demeurant ..., présentée par Me X..., avocat au barreau de Tulle ; M. X demande à la cour : 1° l'annulation du jugement du 31 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du préfet de la Corrèze des 6 novembre et 23 décembre 1997 lui refusant le bénéfice de la circulaire du ministre de l'intérieur du 24 juin 1997 et son admission exceptionnelle au séjour ; 2° l'annulation pour excès de pouvoir de ces décisions ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 24 juin 2003, 99BX01857
...SCP COUTURON...Vu enregistrée à la cour, le 3 août 1999, sous le n° 99BX01857, la requête présentée pour la COMMUNE DE NEUVIC 19160 représentée par son maire en exercice dûment habilité à cet effet ; La COMMUNE DE NEUVIC demande à la cour d'annuler le jugement du 3 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, à la demande de M. X, annulé la décision du 31 juillet 1995 du maire de la commune lui interdisant d'enregistrer au magnétophone les séances du conseil municipal, et de condamner M. X à lui verser la somme de 5 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 29 avril 2003, 00BX02376
...SCP COUTURON LABROUSSE SIFAOUI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 septembre 2000, présentée pour la COMMUNE DE LADIGNAC-SUR-RONDELLES, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE LADIGNAC-SUR-RONDELLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 31 juillet 2000 en tant qu'il a annulé l'arrêté du maire de LADIGNAC-SUR-RONDELLES en date du 29 janvier 1998 prononçant le licenciement pour faute de M. X, a prescrit à la commune de réintégrer ce dernier dans son emploi, et a condamné la commune à verser à M. X la somme de 5 000 F au titre des...
