Recherche de avec pour avocat SCP CROSNIER DETTON TAMET GUIBLAIS dans la jurisprudence francophone

...SCP CROSNIER DETTON TAMET GUIBLAIS...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant au..., par MeE... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309197/3-1 du 8 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 23 mai 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP CROSNIER DETTON TAMET GUIBLAIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 août 2013, régularisée le 7 août 2013 par la production de l'original, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304237/3-3 du 3 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 février 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M.B..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a fait injonction de...

...SCP CROSNIER DETTON TAMET GUIBLAIS...Vu, sous le n° 04DA00442, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 24 mai 2004, présentée pour Mme Pascale X, demeurant ..., par Me Guiblais ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-780 du 6 avril 2004 du Tribunal administratif d'Amiens en tant que ledit Tribunal a liquidé les préjudices résultant pour elle des fautes commises à l'occasion de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie au centre hospitalier de Compiègne le 1er décembre 1997 ; 2° de condamner ledit centre à lui verser la somme...