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...SCP D'AVOCATS BREILLAT,DIEUMEGARD, MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er octobre 2009, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision en date du 11 mai 2009 en tant qu'elle a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement prise à l'encontre de M. X ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le tribunal administratif de Poitiers ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde...

...SCP D'AVOCAT BREILLAT - DIEUMEGARD - MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2008, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800971 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 6 mars 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...