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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 06 mai 2008, 06BX02384

...SCP DARMENDRAIL ET SANTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2006, présentée pour la SOCIÉTÉ « WOK BAR », représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 2 bis rue du Maréchal Joffre à Pau 64000, par Me Santi, avocat ; La SOCIETE « WOK BAR » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500729 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 1er mars 2005 prononçant la fermeture administrative, pour une durée de deux mois...

France | 06/05/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 22 juin 2004, 00BX02954

...SCP DARMENDRAIL ET SANTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 décembre 2000, sous le n°00BX002954, présentés pour : -M. Marcel X, demeurant..., - Mme Elisabeth X, demeurant ..., - M. René X demeurant..., - Mme Dominique X, demeurant ..., - M. André Z demeurant..., par la SCP Darmendrail et Santi, avocats ; M. X et les autres personnes demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de...

France | 22/06/2004 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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