Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 305213

03-05-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. PRODUITS AGRICOLES. ÉLEVAGE ET PRODUITS DE L'ÉLEVAGE. PRODUITS LAITIERS. - QUANTITÉS DE RÉFÉRENCE DE... ...SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 31 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA ESNEA, dont le siège est à Hasparren 64240 ; la SICA ESNEA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 février 2007 par lequel la cour administrative...

France | 30/12/2009 | 3ème et 8ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 305214

...SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 31 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COOPERATIVE BERRIA, dont le siège est à Hasparren 64240 ; la COOPERATIVE BERRIA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 23 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande...

France | 30/12/2009 | 3ème et 8ème sous-sections réunies
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award