Recherche de avec pour avocat SCP DEFRENOIS, LEVIS ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 14 mars 2012, 343768
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre 2010 et 11 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Anne A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07LY01685 du 12 avril 2010 de la cour administrative d'appel de Lyon, en tant qu'après avoir annulé la décision du 13 janvier 2005 du directeur adjoint du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand la déclarant définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions de résident en médecine, la cour...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 novembre 2011, 327658
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai 2009 et 9 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eugène Maximin A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la requête du centre hospitalier départemental Félix Guyon, a annulé le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 25 janvier 2007 et rejeté ses conclusions tendant à la réparation des...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 24 juin 2011, 330182
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 28 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Houria A, demeurant ... ; Mme Houria A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07LY01994 du 2 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0602801 du 22 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mars 2006 par...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 19 juin 2009, 318827
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 7 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ETCM, dont le siège est 481 rue du Faubourg d'Esquerchin à Cuincy 59553 ; la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ETCM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 juillet 2008 du président de la cour administrative d'appel de Douai en tant qu'elle a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 14 janvier 2008 du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 mars 2009, 303983
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; LE PRADO...Vu l'ordonnance en date du 21 mars 2007, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 2007, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant cette cour par Mme Fanny A ; Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Fanny A, demeurant ..., tendant à ce que cette cour : 1° annule l'ordonnance du 19 décembre 2006 du vice-président du...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 16 juin 2008, 285385
60-01-02-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ. FONDEMENT DE LA... ...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; LE PRADO ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi, enregistré le 22 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 1er juillet 2002 par...
